Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 31/03/2025 RESCRIT FISCAL En cas de doute sur l'interprétation d'un texte fiscal ou d'une situation de fait au regard du droit fiscal, il est possible de questionner l'administration... | |
Vie des affaires | |
| 31/03/2025 L'AFFICHAGE OBLIGATOIRE DE L'ORIGINE DES VIANDES ÉLARGI Depuis le 1er mars 2022, les établissements proposant des repas à consommer sur place, à emporter ou à livrer, doivent afficher l'origine des viandes bovines... | |
Social | |
| 31/03/2025 C2P : CORRIGER LES FACTEURS DE RISQUES DANS LA DSN D'AVRIL Le compte professionnel de prévention, le C2P, permet à un salarié travaillant dans des conditions difficiles, d'acquérir des points tout au long de sa... | |
| 28/03/2025 DOETH 2024 : ATTENTION À L'ÉCHÉANCE DU 5 OU 15 MAI 2025 Le réseau des URSSAF a récemment indiqué que la notification des effectifs de l'année 2024 aux entreprises concernées par l'obligation d'emploi des travailleurs... | |
Fiscal TPE | |
| 28/03/2025 TAXE FONCIÈRE La valeur locative des locaux professionnels est établie à partir des renseignements transmis par le propriétaire sur une déclaration 6660-REV. Ces informations... | |
| 27/03/2025 RÉDUCTION D'IMPÔT LOC'AVANTAGES Les propriétaires qui louent des locaux d'habitation nus dans le cadre d'une convention signée avec l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) peuvent, sous... | |
Social | |
| 27/03/2025 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS : PROJET DE LOI ANNONCÉ La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, envisage une présentation d'un projet de loi en septembre 2025 qui doit permettre de transposer en droit... | |
Vie des affaires | |
| 27/03/2025 MISE A JOUR DU MODÈLE DE DEVIS OBLIGATOIRE POUR LES OPÉRATEURS FUNÉRAIRES Pour certains secteurs d'activité, il est obligatoire de rédiger un devis. En ce qui concerne le secteur des opérateurs funéraires, le devis proposé au... | |
Fiscal TPE | |
| 26/03/2025 CRÉDIT D'IMPÔT POUR ADAPTATION DE L'HABITATION PRINCIPALE Les personnes qui engagent des dépenses dans leur habitation principale afin d'installer ou de remplacer des équipements permettant de l'adapter à la perte... | |
Social | |
| 26/03/2025 RÉSULTATS INDEX ÉGALITÉ : EN AUGMENTATION CONSTANTE Le ministère du Travail a communiqué le 7 mars 2025 les résultats de l'Index de l'égalité professionnelle que les entreprises d'au moins 50 salariés devaient... | |
| 25/03/2025 DEMANDE DE RÉSILIATION JUDICIAIRE SUR DES FAITS « PRESCRITS » Un salarié peut saisir les juges d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail à durée indéterminée s'il pense que l'employeur a commis... | |
Fiscal TPE | |
| 25/03/2025 CALCUL DE L'IR 2025 La nouvelle version du simulateur de calcul de l'impôt sur le revenu 2025 est disponible sur le site officiel impots.gouv.fr. permettant, dès à présent,... | |
Vie des affaires | |
| 25/03/2025 PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION ÉCONOMIQUE : MESURES ET PERSPECTIVES Le projet de loi de simplification de la vie économique adopté par le Sénat le 22 octobre 2024, mais suspendu pour cause de dissolution du Gouvernement,... | |
Fiscal TPE | |
| 24/03/2025 AVIS DE CFE Les avis d'imposition de cotisation foncière des entreprises (CFE) ne sont pas, sauf exception, adressés aux professionnels par voie postale mais disponibles... | |
Vie des affaires | |
| 24/03/2025 SUSPENSION DES EFFETS DE LA CLAUSE RÉSOLUTOIRE : DANS QUEL CAS ? Il est courant qu'un bail commercial comporte une clause résolutoire en cas d'inexécution d'une des obligations du locataire prévues au contrat. Cela permet... | |
Social | |
| 24/03/2025 MISE À JOUR DES MODÈLES D'ATTESTATIONS ET AVIS EN MATIÈRE DE SANTÉ AU TRAVAIL En application de la loi Santé au travail du 2 août 2021, le ministère du Travail a apporté un certain nombre de modifications à quatre documents : - l'attestation... | |
| 21/03/2025 CALCUL DE L'INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT : NEUTRALISATION DU TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE Pour rappel, le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié... | |
Fiscal TPE | |
| 21/03/2025 SOUSCRIPTION DE PARTS DE FCPI Les sommes versées pour souscrire en numéraire des parts de fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) ouvrent droit à une réduction d'impôt sur... | |
| 20/03/2025 PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES En cas de cession d'un bien immobilier loué meublé par un loueur non professionnel, la plus-value réalisée relève du régime des plus-values immobilières... | |
Social | |
| 20/03/2025 MISE EN PLACE D'UNE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE Une société a mis en place une complémentaire santé en application d'un accord collectif de branche, sans toutefois consulter au préalable les institutions... | |
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