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Date: 2022-03-21

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PASS VACCINAL SUSPENDU ET FIN DU PORT OBLIGATOIRE DU MASQUE EN ENTREPRISE

Conformément à ce qu'avait annoncé le Premier ministre, un décret du 12 mars a officialisé la suspension du pass vaccinal « activités ». Depuis le 14 mars, il n'est donc plus nécessaire de présenter ce pass pour accéder aux lieux où il s'appliquait comme les restaurants, les cinémas et les musées, foires.

Par ailleurs, le port du masque n'est plus nécessaire dans aucun des lieux où il s'imposait encore, hormis les transports collectifs, dans lesquels il reste obligatoire. Certaines structures oeuvrant dans le domaine de la santé, comme les pharmacies d'officine, et les laboratoires de biologie médicale, peuvent cependant continuer à imposer le port du masque.

Il n'y a donc plus d'obligation de port du masque en entreprise depuis le 14 mars. Quant à savoir si un employeur est en mesure de continuer à l'imposer en dehors des exceptions précitées, la question reste ouverte.

Enfin, le décret du 12 mars suspend le mécanisme d'amende administrative mis en place en début d'année pour sanctionner les entreprises plaçant leurs salariés dans une situation dangereuse résultant d'un risque d'exposition au covid-19.

Décret 2022-352 du 12 mars 2022, JO du 13

Date: 23/11/2024

Url: https://mlconseils.fr/breves/2022-03-21_12_2.html?date=2022-03-01&format=print&start=20